Salariés saisonniers Une exonération pour les salaires inférieurs à 1,15 Smic
Après de longs débats, les députés sont allés dans le même sens que le gouvernement. Le dispositif TODE ne devrait donc pas être intégralement compensé.
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La nuit du mercredi 24 au jeudi 25 octobre 2018 aura été courte pour les 200 députés présents dans l’Hémicycle, pour débattre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2019. La mesure très attendue par la profession agricole a été votée le 25 octobre au matin. Elle concerne la suppression de l’exonération de charges patronales pour les travailleurs occasionnels, qui s’appliquent actuellement pour les salaires inférieurs à 1,25 Smic.
108 voix pour, 2 voix contre
Mis en place il y a une dizaine d’années, le PLFSS 2019 prévoyait la suppression de ce dispositif et un système de compensation partielle, avec un allègement général des charges patronales pour les salaires inférieur et égal à 1 Smic.
Les députés ont voté à 108 voix contre 2 un sous-amendement prévoyant que la dégressivité du système de compensation n’interviendrait qu’au-dessus du seuil de 1,15 Smic. Le vote va donc dans le même sens que les annonces du ministre de l’Agriculture du 23 octobre 2018.
Les réactions du côté de la profession agricole ne devraient pas se faire attendre. La Coordination rurale, la FNSEA et JA avaient averti que le seuil de 1,15 Smic occasionnerait des pertes de l’ordre de 39 millions d’euros pour les employeurs de main-d’œuvre saisonnière.
B. QuantinetPour accéder à l'ensembles nos offres :